Confidentialité
Un dossier de création contient des informations personnelles sensibles. Voici ce que nous en faisons, et ce que nous n'en faisons pas.
Données collectées
- Votre compte : adresse e-mail, prénom, nom, téléphone et, si vous l'utilisez, l'identifiant de votre compte de connexion externe.
- Vos dossiers : identité, filiation, pièces d'identité et adresses des associés et gérants, capital et apports, siège, localisation et bail.
- Vos paiements : offre choisie, montant, date et référence de la transaction. Nous ne recevons jamais vos codes Mobile Money ni vos numéros de carte.
Utilisation
Ces données servent uniquement à vous connecter, à rédiger et générer vos documents, à gérer vos crédits et à vous envoyer les messages liés au service (code de connexion, rappel d'échéance). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires au service, et seulement pour ce qui les concerne :
- le prestataire de paiement en ligne, pour traiter vos paiements ;
- le service de connexion externe, si vous choisissez de l'utiliser ;
- le service de mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez ;
- le service de rédaction assistée qui formule l'objet social : seule la description de l'activité saisie lui est transmise, sans nom ni donnée d'identité ;
- notre hébergeur et notre service d'envoi d'e-mails.
Conservation et sécurité
Les données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation. Les échanges sont chiffrés et l'accès aux dossiers est limité à leur titulaire et à l'équipe GoEntreprise.com habilitée.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, et vous opposer à leur traitement depuis le formulaire de la page Contacts. Vous pouvez aussi saisir l'ARTCI.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.